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Les Certificats d’économies d’Energie,
CEE ou C2E


Un cadre règlementaire en faveur des économies d’énergie

Alors que l’équation énergétique de chaque pays est de plus en plus compliqué à résoudre, que le prix de l’énergie ne cesse d’augmenter, l’Union Européenne a souhaité créer un cadre pour arriver à une meilleure efficacité énergétique. Elle a donc imposé aux Etats membres des objectifs chiffrés au travers de la directive européenne de 2012 sur l’efficacité énergétique. Chaque Etat membre doit donc dès 2014 mettre en place un dispositif d’obligations d’économies d’énergie correspondant à 1,5% des ventes d’énergie aux clients finaux (hors transport).

En France, le gouvernement a choisi très tôt de mettre en place le dispositif des certificats d’économies d’énergie qui répond en grande partie à cette obligation. C’est avec la loi POPE de 2005 (loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique) que le dispositif des CEE a été créé. Le dispositif fonctionne sur des périodes triennales avec des obligations d’économies d’énergie exprimées en kWh cumac fixées par le gouvernement pour chaque période. En cas de non atteinte des obligations par les distributeurs d’énergie une pénalité conséquente est prévue. Ceci créé donc une incitation importante à réaliser des économies d’énergie et rend ce dispositif dynamique et efficace.

La 1ère période - 2006 à 2009 - avait pour objectif une obligation de 54 TWh cumac . Cette période a ensuite été prolongée jusqu’à fin 2010 et a fin 2010 un volume de 163 TWh cumac avait été certifié.

La 2ème période – 2011 à 2013 – a vu la multiplication par 4,7 des obligations d’économies d’énergie pour les porter à 255TWh cumac. Le gouvernement a ensuite décidé de prolonger d’un an cette deuxième période jusqu’à fin 2014 afin d’apporter des simplifications du dispositif au vue de la 3ème période.

La 3ème période – 2015 à 2017 – a été annonce par le ministre Philippe Martin avec une obligation de 220 TWh cumac par an soit un quasi doublement des objectifs de 2ème période.


Les CEE financent des actions d’économies d’énergie

Les distributeurs d’énergie doivent donc financer au travers des CEE des actions ayant engendrées des économies d’énergie. Le ministère du développement durable a définit des opérations dites standardisées définissant une valeur d’économie d’énergie en kwhcumac pour de nombreuses opérations (isolation des combles, chaudière à condensation, pompe à chaleur,variateur de vitesse, récupérateur de chaleur sur un tank à lait, unité de transport intermodal…). Ces opérations sont organisées par secteur : Agriculture, Bâtiment, Industrie, Réseaux, Transports… Les opérations ne rentrant pas dans ce cadre peuvent être présentées sous la forme d’opération spécifique.

Plus d’information sur le site de la DGEC : Cliquez ici.


Comment valider des CEE ?

Seuls les éligibles (obligés, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, l’ANAH et les structures collectives) peuvent produire des CEE. ENR’CERT est devenue structure collective reconnue par le ministère du développement durable des 2011 et peut donc générer des certificats d’économies d’énergie.

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les dernières actualités

16 Sep

CEE – Publication de l’arrêté demande de CEE 3ème période

Le 16 Septembre 2014 a été publié l’arrêté 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur. Ce texte s’applique aux demandes de certificats d’économies d’énergie relatives à des opérations d’économies d’énergie engagées après le 1er janvier 2015 et à toutes les demandes déposées à compter du 1er janvier 2016. Ce texte est l’un des premiers permettant la mise en place de la 3ème périodes des certificats d’économies d’énergie.


04 Sep

Le point sur les ENR, l’Eolien en tête

Le 29 aout 2014 a été publié le tableau de bord du commissariat général au développement durable (CGDD) qui confire une forte augmentation des raccordements au premier semestre des installations de productions d’énergies renouvelables. C’est l’éolien qui ressort en tête avec un quasi doublement des raccordements par rapport a à l’année dernière. Le solaire quant à lui ne connaît pas de forte augmentation et même stagne dans son développement.

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