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Les changements de la performance énergétique depuis le 1er janvier 2018

2017, fut une année rythmée en matière d’efficacité énergétique (Grand plan d’investissement avec 20 milliards d’euros attribués pour la transition énergétique, les objectifs contraignants à 35% d’efficacité énergétique pour 2030 par le parlement Européen, le plan de rénovation des bâtiments etc…)

Mais concrètement quels sont les réels changements à venir pour 2018 ?

Depuis le 1er janvier dernier, le décret du 11 mars 2017 est entré en vigueur.

Ce décret vient renforcer les ambitions de l’état concernant la loi sur la transition énergétique avec de nouvelles exigences pour les bâtiments dits récents. Cela se traduit par :

• Des réseaux et branchements d’électricité et de gaz et des équipements de chauffage et de production d’eau chaude conformes aux normes de sécurité en vigueur, et en bon état d’usage et de fonctionnement

• Des dispositifs d’ouverture et de ventilation adaptés aux besoins d’une occupation normale et au fonctionnement des équipements

• Des matériaux de construction des canalisations et des revêtements du logement sans risque manifeste pour la santé et la sécurité physique des occupants

• Des pièces principales bénéficiant d’un éclairement naturel suffisant et d’un ouvrant donnant à l’air libre ou sur un volume vitré donnant à l’air libre.

Aujourd’hui l’efficacité énergétique et particulièrement la lutte de contre la précarité énergétique est placée à la première place des priorités de l’État.

Afin d’accélérer la lutte contre cette précarité, il faut continuer sur cette dynamique d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments en massifiant les travaux d’efficacité énergétique.

Pour se faire trois changements majeurs depuis le 1er janvier 2018 :

1) L’entré dans la 4ème période des Certificats d’Économies d’Énergie.

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) représente un réel levier de financement pour la massification des travaux de rénovation énergétique.

En effet, depuis 2006 les obligations croissantes des CEE, ne font que renforcer les objectifs de l’État.

La 4ème période, la plus ambitieuse des CEE représente une obligation totale de 1 200 TWhc pour les CEE dits classiques et de 400 TWhc pour les CEE dits “précarité énergétique” destinés aux ménages aux revenus modestes.

2) Le remplacement des tarifs sociaux par un chèque énergie ! (plus d’informations ici).

3) Les critères du label Flamme verte seront plus exigeants. En effet, seules les cheminées et poêles à bois, de la classe 6 et 7 étoiles bénéficieront du label. À noter que la classe 5 étoiles sera encore éligible au crédit d’impôt Transition énergétique (CITE)

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