Actualités

Accueil cee Archive by Category "cee_content2"

Le dispositif CEE, un cadre réglementaire en faveur des économies d’énergie

Alors que l’énergie devient un sujet économique, social et environnemental de plus en plus important, l’Union Européenne a imposé aux États membres des objectifs chiffrés au travers de la directive européenne de 2012 sur l’efficacité énergétique. Chaque État membre doit mettre en place un dispositif d’obligation d’économies d’énergie correspondant à 1,5% des ventes annuelles d’énergie.

En France, le gouvernement a mis en place dès 2005 le dispositif de Certificats d’Économies d’Énergie. Les distributeurs d’énergie prouvent leur contribution aux actions d’efficacité énergétique par l’acquisition de CEE. Cela leur permet d’atteindre les quotas qui leur ont été fixés par l’État. Une pénalité conséquente est prévue en cas de non-atteinte de ces obligations.

Actuellement (2015 – 2017), nous sommes en 3ème période du dispositif dont le volume d’obligation est de 700 TWh cumac. Depuis 2016, une obligation dédiée à la lutte contre la précarité énergétique a été ajoutée au dispositif (150 TWh cumac).