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Un outil pour les bailleurs sociaux, les collectivités et les professionnels de la rénovation

Le dispositif CEE concernant la précarité énergétique est un outil complémentaire au dispositif existant, et les primes délivrées par la vente de ces CEE sont plus élevées et incitatives. Certaines d’entre elles pourront rembourser la totalité des travaux. Ces primes sont calculées en fonction des revenus des bénéficiaires finaux, dont les seuils sont fixés par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Le montage de dossier est identique au montage de dossier classique, accompagné en plus d’un justificatif de revenu (avis d’imposition). Dans le cas des logements collectifs, certains outils sont prévus par le dispositif pour pouvoir justifier des revenus de tous les locataires.