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Gaz

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Depuis le 1er janvier 2016, les consommateurs non résidentiels consommant plus de 30MWh par an, les immeubles d’habitation qui consomment plus de 150MWh par an et les entreprises locales de distribution consommant moins de 100 000 MWh par an ne sont plus soumis aux tarifs règlementés (article 25 de la loi du 17 mars 2014).

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