Mentions légales

Accueil Mentions légales
enr_cert

Informations légales :

• ENR’CERT SAS, au capital de 85 715€,
• Immatriculé au R.C.S de Paris, sous le numéro 529 660 748
• Siège social est situé 18, rue de Tilsit, 75017 Paris – France
• Contact : contact@enr-cert.com ; Tél : 01 80 87 58 37

• TVA Intracommunautaire : TVA intra com : FR 36529660748
Le directeur de publication de ENR’CERT est Monsieur Thibaut Saguet, en qualité de Président du groupe ENR’CERT.
Le dispositif Internet ENR’CERT a été conçu par la société ENR’CERT, 18 rue de Tilsit, 75017 Paris – France
Le site de ENR’CERT est hébergé par la SAS OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

 

Propriété Intellectuelle :

Le site ENR’CERT ainsi que les données qui y figurent telles que logos, graphismes, photographies, textes rédactionnels sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le site ENR’CERT et les informations qui y figurent sont destinés à l’usage strictement personnel de l’utilisateur et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à quelques fins que se soit, ni servir à la création d’œuvre dérivées. En conséquence, l’exploitation non autorisée de tout ou partie du site ENR’CERT (reproduction, représentation, publication, etc…) est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication ; elle engage la responsabilité de l’utilisateur et est susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires.

 

Liens Hypertextes et cookies :

Le site www.enr-cert.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.enr-cert.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : onglet outils / options. Sélectionnez le panneau Vie privée. Paramètre Règles de conservation : «utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique» décochez-la case «Accepter les cookies». Validez sur Ok.

 

Droit applicable et attribution juridique :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.enr-cert.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.enr-cert.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

 

Modifications des mentions légales :

ENR’CERT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ENR’CERT et/ou de son exploitation.

 

Acceptation des mentions légales :

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers www.enr-cert.com et déclare expressément les accepter sans réserves.