Certificats d’Économies d’Énergie

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Des primes pour vos travaux d’économies d’énergie.

Les CEE, c’est quoi ?

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie est un dispositif gouvernemental permettant de promouvoir l’efficacité énergétique via le versement de primes pour des travaux d’économies d’énergie performants.

ENR’CERT, en tant que structure agréée par l’État, vous accompagne dans le montage de dossiers afin de vous verser la prime correspondante aux travaux effectués. Vous pouvez pour cela simuler en ligne et/ou nous contacter directement pour un chiffrage par nos équipes.

Certificats d'économies d'énergie, CEE, efficacité énergétique

Le dispositif CEE, un cadre réglementaire en faveur des économies d’énergie

Alors que l’énergie devient un sujet économique, social et environnemental de plus en plus important, l’Union Européenne a imposé aux États membres des objectifs chiffrés au travers de la directive européenne de 2012 sur l’efficacité énergétique. Chaque État membre doit mettre en place un dispositif d’obligation d’économies d’énergie correspondant à 1,5% des ventes annuelles d’énergie.

En France, le gouvernement a mis en place dès 2005 le dispositif de Certificats d’Économies d’Énergie. Les distributeurs d’énergie prouvent leur contribution aux actions d’efficacité énergétique par l’acquisition de CEE. Cela leur permet d’atteindre les quotas qui leur ont été fixés par l’État. Une pénalité conséquente est prévue en cas de non-atteinte de ces obligations.

Actuellement (2015 – 2017), nous sommes en 3ème période du dispositif dont le volume d’obligation est de 700 TWh cumac. Depuis 2016, une obligation dédiée à la lutte contre la précarité énergétique a été ajoutée au dispositif (150 TWh cumac).

Ministère de la transition écologique et solidaire

Comment fonctionnent les CEE ?

Le ministère en charge de l'énergie définit un catalogue d'opérations dites standardisées qui attribuent des forfaits d’économie d’énergie exprimé en "kWh cumac" en fonction de la nature des travaux. Le "kWh cumac" est une unité mesurant l'économie d'énergie d'une installation cumulée sur sa durée de vie. Ces opérations sont organisées par secteur : Agriculture, Bâtiment, Industrie, Réseaux, Transports. Les opérations n'entrant pas dans ce cadre peuvent être présentées sous la forme d’opérations spécifiques.

Opérations standardisées

Les opérations standardisées correspondent à un catalogue de fiches, comptant environ 200 fiches à ce jour, par exemple, l’isolation des combles, la chaudière à condensation, la pompe à chaleur, le variateur de vitesse, la récupérateur de chaleur sur groupe froid, et bien d’autres.

Opérations spécifiques

Les opérations spécifiques sont valorisées au cas par cas et nécessitent une étude préalable. Elles représentent souvent des gains conséquents, notamment dans l’industrie. ENR’CERT est expert dans le montage et la valorisation de ces dossiers et compte 100% d’opérations spécifiques validées par le PNCEE et l’ADEME.

 

Comment bénéficier des CEE ?

Seuls les fournisseurs d’énergie obligés, les sociétés de conseil en efficacité énergétique agréées et les éligibles (collectivités territoriales, bailleurs sociaux, les SEM, l’ANAH) peuvent déposer des dossiers afin d’obtenir des Certificats d’Économies d’Énergie. Tous les autres acteurs peuvent bénéficier de primes énergie en passant par ces derniers.

ENR’CERT est une société de conseil en efficacité énergétique agréée par le ministère en charge de l’énergie depuis 2011 et peut donc transmettre les justificatifs de travaux au Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie.

Après l’instruction du dossier, le Pole National des CEE délivre à ENR’CERT la quantité de kWh cumac correspondante au dossier. ENR’CERT verse alors la prime au bénéficiaire.

Grâce à un espace pro clair et personnalisé, suivez en temps réel la création de votre dossier jusqu’au versement de la prime sur votre compte.

 

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